Nos statuts


Titre I - Constitution et Buts

Article 1er

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée: « Réseau d'Initiatives Citoyennes Utiles et Locales » (in citu).

L'association in citu est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code civil local maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation française du 1er juin 1924, notamment pris en ses articles 21 à 79.

Son siège est à Strasbourg, 67000, 7 quai des pêcheurs. Le siège pourra être transféré, si besoin est, sur simple décision du conseil d'administration.

Sa durée est illimitée.

Article 2

L'association in citu a pour objet :

- De faciliter le développement des initiatives citoyennes locales en améliorant leur visibilité via l’utilisation d’une plateforme dédiée,

- De favoriser les interactions entre ces différentes initiatives.

Article 3

L'association in citu se réserve le droit de choisir de ne pas promouvoir certaines initiatives.


Titre II - Composition

Article 4

L'association in citu se compose de membres actifs et de membres d'honneurs.

Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation, conformément aux dispositions des présents statuts.

Les membres actifs peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques majeures.

Les personnes morales membres de l'association in citu sont représentées par le représentant légal de la personne morale, seul titulaire des droits de vote.

Restent membres actifs pendant la durée de leur mandat les personnes physiques élues ou nommées à un poste de représentant de l'association in citu , ils s'acquittent de leur cotisation.

Les membres d'honneur sont les personnes agréées sous cette dénomination par le conseil d'administration.

Article 5

La qualité de membre de l'association in citu se perd par:

- Le décès,

- La radiation, prononcée avec effet immédiat sur simple décision du conseil d'administration, et confirmée par vote à la majorité simple de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant eu l'occasion d'entendre l'intéressé, par voie orale ou par écrit.

La radiation peut notamment être prononcée pour non paiement de la cotisation ou motifs graves. Sont notamment des motifs graves les actions ou omissions portant atteinte au bon fonctionnement, à l'image ou à l'objet social de l'association, ou portant atteinte à l'intégrité physique ou morale de ses membres ou à la loi,

- La démission, à tout moment de l'année, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'un quelconque des représentants de l'association, elle est effective à l'écoulement d'un préavis de cinq jours ouvrables dès le jour suivant la réception du courrier.

Article 6

Aucun membre de l'association ne peut être rendu responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.


Titre III - Administration et fonctionnement

Article 7

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'association in citu se compose de l'ensemble de ses membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Les membres sont convoqués par écrit, qui peut prendre la forme d'un e-mail, deux semaines au plus tard avant la date fixée. La convocation mentionne l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les membres peuvent faire procuration de leur vote à l'un des autres membres sur papier libre en joignant copie d'un titre d'identité. Un membre ne peut être mandataire que d'une seule procuration. Les votes sont à bulletin secret, ou exceptionnellement à main levée à moins d'une contestation de plus deux des membres présents.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et délibère sur les questions de l'ordre du jour. Elle vote le budget de l'année à venir, confirme ou rejette les radiations ou exclusions des membres et fixe les cotisations. Elle adopte, abroge et modifie le règlement intérieur.

Procès verbal est tenu conformément aux présents statuts.

Les membres d'honneur peuvent y assister mais ne bénéficient jamais d'un droit de vote à moins d'être mandataires d'une procuration.

Article 8

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association in citu se compose des mêmes membres que l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'exclusion des membres d'honneur.

Les membres sont convoqués par écrit, qui peut prendre la forme d'un e-mail, deux semaines au plus tard avant la date fixée. La convocation mentionne l'ordre du jour établi par le conseil d'administration.

Si lors d'une première convocation de L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association in citu le tiers au moins de ses membres est présent, ses décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés.

Dans le cas où le tiers des membres n'est pas présent une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, deux semaines plus tard, lors de laquelle ses décisions sont adoptées à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés, quel que soit le nombre des membres présents.

Les votes sont à bulletin secret.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'association in citu pour vocation de voter sur la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le changement d'objet de l'association, dans chaque cas elle doit être convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation, en tout les cas la décision de l'Assemblée se conforme aux dispositions légales en vigueur au vu notamment du Code civil local. Le cas échéant elle attribuera l'actif net à une ou plusieurs associations ayant un but similaire ou équivalent.

Procès verbal est tenu conformément aux présents statuts.

Article 9

L'association in citu est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont élus parmi les membres de l'association pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du conseil d'administration sont élus à bulletin secret à la majorité simple des

membres présents de l'Assemblée Générale. Leur mandat est reconductible sans limite.

Le conseil d'administration se compose au minimum de trois membres et au maximum de quinze.

Les personnes morales membres actifs de l'association in citu ne peuvent être élues ou nommées à un poste de représentant de l'association in citu.

Article 10

Les membres du conseil d'administration élisent à main levée pour un an les membres du Bureau, ayant seuls la qualité de représentants de l'association.

Le Bureau est composé :

- D'un président,

- D'un secrétaire,

- D'un trésorier.

Si nécessaire le conseil d'administration peut élire un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaire-adjoints et un ou plusieurs trésorier-adjoints.

Article 11

La perte de la qualité de membre de l'association entraîne la l'expiration d'office de tous les mandats du membre concerné.

Le conseil d'administration peut décider, à l'unanimité de ses membres, à l'exception du membre visé par la décision, d'exclure temporairement l'un de ses membres, à la condition de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui statuera sur l'exclusion du conseil d'administration dans le cas où une Assemblée Générale Ordinaire n'est pas prévue dans les deux semaines suivant la décision d'exclusion.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'il est convoqué par deux des membres au moins du Bureau ou à la demande du tiers de ses membres.

Il est tenu procès verbal des séances dans un registre signé lors de chaque séance par les membres du Bureau présents, au moins deux d'entre eux.

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres qui le composent. Les votes sont à main levée. Si le tiers au moins des membres est présent les membres du conseil d'administration peuvent faire procuration de leur vote à l'un des autres membres sur papier libre en joignant copie d'un titre d'identité. Un membre ne peut être mandataire que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration veille au respect des statuts et à la sauvegarde de ses intérêts et de son objet, il supervise l'action de l'association.

Article 13

Le Bureau se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que de nécessaire.

Le Bureau veille à l'encaissement des cotisations et à la bonne gestion civile et financière de l'association. Le Bureau ordonnance les dépenses de l'association.

Le Président du Bureau, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques, représente l'association in citu en justice et dans tous les actes de la vie civile. En son absence le Secrétaire du Bureau exerce ses fonctions de représentations.

Le Secrétaire du Bureau, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques, rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'administration. En l'absence du Président il représente l'association.

Le Trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale.

Article 14

Le Président du Bureau fait connaître dans les trois mois au Tribunal d'Instance de Strasbourg les décisions et déclarations concernant :

- Les modifications de la composition du conseil d'administration,

- Les modifications statutaires et réglementaires,

- Le transfert du siège social,

- La dissolution,

- Le changement d'objet.


Titre IV - Gestion Financière

Article 15

Les ressources de l'association in citu se composent :

- Des cotisations de ses membres,

- Des éventuelles subventions accordées par l'État, les régions, les départements, communes et Établissements publics,

- De tous dons, legs, apports, libéralités et produits quelconques non interdits par la loi.

Article 16

L'exercice comptable de l'association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 17

Le montant et la date du règlement de la cotisation des membres de l'association in citu est fixée

annuellement par l'Assemblée Générale.

Les frais et débours, à l'exclusion du montant de leur cotisation, engagés par ses membres et représentants au profit de l'association in citu peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements effectués.